📜 Conditions d'Utilisation

1. Présentation du Service

SpeakFree est une plateforme web de signalement anonyme destinée aux établissements scolaires. Elle permet aux élèves de signaler des incidents (harcèlement, violence, discrimination, etc.) de manière totalement anonyme et sécurisée.

Le service est fourni par Haniel DJEBLE et son équipe, basés à Abidjan, Côte d'Ivoire.

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation de SpeakFree implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

3. Utilisation du Service

3.1 Pour les Élèves

• Le service est accessible à tous les élèves des établissements inscrits
• Les signalements doivent être faits de bonne foi et concerner des situations réelles
• L'anonymat est garanti pour tous les signalements
• Les codes de suivi et d'accès doivent être conservés par l'utilisateur
• Les faux signalements volontaires sont interdits et peuvent faire l'objet de sanctions par l'établissement

3.2 Pour les Établissements

• L'inscription nécessite l'approbation du super administrateur
• Les administrateurs s'engagent à traiter les signalements avec sérieux et confidentialité
• Les administrateurs ne doivent JAMAIS tenter d'identifier l'auteur d'un signalement
• Les données des signalements doivent être traitées conformément aux lois sur la protection des données

4. Protection des Données Personnelles

4.1 Données des Élèves

Les seules données collectées sont :

• Le contenu du signalement (description, type d'incident, date, lieu)
• Les fichiers joints (photos/vidéos) avec métadonnées supprimées
• Les messages de la discussion sécurisée

4.2 Données des Administrateurs

Pour les comptes administrateurs, nous collectons :

• Email professionnel
• Nom et prénom
• Fonction dans l'établissement
• Mots de passe (hashés avec bcrypt)

4.3 Sécurité des Données

• Toutes les données sont stockées sur des serveurs sécurisés
• Les mots de passe sont hashés (jamais stockés en clair)
• Les communications sont chiffrées (HTTPS)
• Accès aux données strictement limité et contrôlé

5. Responsabilités

5.1 Responsabilité de SpeakFree

SpeakFree s'engage à :

• Garantir l'anonymat total des élèves
• Maintenir le service accessible 24/7 dans la mesure du possible
• Protéger les données conformément aux normes de sécurité
• Transmettre immédiatement les signalements aux établissements concernés

5.2 Limites de Responsabilité

SpeakFree ne peut être tenu responsable :

• Des actions ou inactions des établissements suite aux signalements
• Des interruptions temporaires du service pour maintenance
• De la perte des codes de suivi par les utilisateurs
• Des signalements manifestement mensongers ou abusifs

5.3 Responsabilité des Utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

• Faire des signalements de bonne foi
• Ne pas utiliser le service à des fins malveillantes
• Conserver leurs codes d'accès en sécurité
• Respecter les autres utilisateurs

6. Contenu Interdit

Il est strictement interdit de publier :

• Des contenus diffamatoires, injurieux ou discriminatoires
• Des menaces ou incitations à la violence
• Des contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs
• Des informations personnelles d'autres personnes
• Des faux signalements délibérés

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme SpeakFree (design, code, logo, textes) sont la propriété exclusive de Haniel DJEBLE et son équipe et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation est strictement interdite.

8. Durée et Résiliation

8.1 Pour les Élèves

L'accès au service est immédiat et sans inscription. Les élèves peuvent cesser d'utiliser le service à tout moment.

8.2 Pour les Établissements

Les établissements peuvent demander la fermeture de leur compte à tout moment. Les données existantes seront archivées conformément aux obligations légales puis supprimées.

9. Modifications des Conditions

SpeakFree se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les établissements inscrits seront informés par email de toute modification importante.

L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

12. Dispositions Finales

Si une clause de ces conditions est déclarée invalide, les autres clauses restent en vigueur.

Le fait de ne pas exercer un droit prévu dans ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.